Le décret N° 2007-975 du 15 mai 2007 fixe le contenu du cahier des charges de l'évaluation externe. Il sert également de référentiel pour les relations entre les directions des établissements et les organismes d'évaluation.
L'évaluation externe doit porter une appréciation globale sur les activités et la qualité des prestations délivrées par les établissements. Il s'agit donc d'interroger :
- L'institution elle-même, à travers son projet d'établissement,
- son organisation et son fonctionnement,
- les pratiques professionnelles mises en œuvre,
- les activités et les prestations développées,
- les effets sur les usagers.
Certaines thématiques entrent d'emblée dans le champ de l'évaluation externe :
- les besoins des usagers : personnalisation des réponses, accès et exercice des droits, participation...
- la mobilisation de tous les personnels : capacité d'adaptation de l'organisation, cohérence et continuité des actions et interventions, prise en compte des facteurs de risque et d'insécurité, exercice de bonnes pratiques professionnelles, attention portée aux personnels...
- l'inscription de l'établissement dans son environnement : ancrage territorial et articulation avec les partenaires...
D'autres thématiques peuvent être étudiées, en fonction des objectifs fixés dans le cadre de l'évaluation interne.
La mission d'évaluation externe se déroule en trois temps :
- l'élaboration du projet évaluatif,
- la phase de recueil de données,
- la production du rapport d'évaluation et des recommandations.
A l'issue de la mission, l'Atelier de l'évaluation remet le rapport d'évaluation externe à l'organisme gestionnaire et à la direction. Il devra être présenté aux tutelles dans le cadre du renouvellement de l'autorisation.
L'atelier de l'évaluation se fera un plaisir de répondre à vos questions concernant nos interventions, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact pour en discuter.